Abrogé par ARRÊTÉ du 13 février 2015 - art. 18
Créé le 17 octobre 2009 · Abrogé le 12 mars 2015
Le nombre maximum d'emplois de professeurs des universités ouverts à la mutation, au détachement et au recrutement par concours est fixé chaque année par arrêté publié au Journal officiel.
Cet arrêté détermine le nombre d'emplois ouverts :
― à la mutation, au détachement et au recrutement en application des 1°, 2°, 3° et 4° de l'article 46 du décret du 6 juin 1984 susvisé (Modalités de recrutement des professeurs des universités) ;
― à la mutation et au détachement dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion en application des articles 51 et 58-1 du même décret (Procédure de mutation des professeurs d'université).
Le déroulement des opérations mentionnées aux alinéas précédents pour chacun des emplois concernés est organisé au sein de l'établissement affectataire de l'emploi.