Arrêté du 7 octobre 2009

Article 1

Créé le 17 octobre 2009

Le nombre maximum d'emplois de professeurs des universités ouverts à la mutation, au détachement et au recrutement par concours est fixé chaque année par arrêté publié au Journal officiel.
Cet arrêté détermine le nombre d'emplois ouverts :
― à la mutation, au détachement et au recrutement en application des 1°, 2°, 3° et 4° de l'article 46 du décret du 6 juin 1984 susvisé ;
― à la mutation et au détachement dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion en application des articles 51 et 58-1 du même décret.
Le déroulement des opérations mentionnées aux alinéas précédents pour chacun des emplois concernés est organisé au sein de l'établissement affectataire de l'emploi.

Historique des versions

En vigueur du samedi 17 octobre 2009 au mercredi 11 mars 2015