Décret n° 84-431 du 6 juin 1984

Chapitre II : Nomination et mutation

Créé le 22 janvier 1992 · En vigueur depuis le 11 mai 2017

Les professeurs des universités sont nommés par décret du Président de la République.

Ils sont classés dans le corps en application des dispositions du décret n° 2009-462 du 23 avril 2009 relatif aux règles de classement des personnes nommées dans les corps d'enseignants-chercheurs des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, par arrêté du président ou du directeur de l'établissement.

Créé le 1 janvier 1996 · En vigueur depuis le 5 septembre 2014

Les mutations des professeurs des universités sont prononcées par arrêté du président ou du directeur de l'établissement d'accueil après application de la procédure prévue aux articles 9, 9-1, 9-2 et 9-3.

Le président ou le directeur de l'établissement fixe le nombre d'emplois de professeur des universités à pourvoir exclusivement par la voie de la mutation, après avis du conseil académique en formation plénière.

La condition de durée de service prévue au dernier alinéa de l'article 33 est applicable aux demandes de mutations présentées par les professeurs des universités.

Créé le 13 avril 2008

Les changements de discipline des professeurs des universités à l'intérieur d'un établissement s'effectuent conformément à la procédure fixée à l'article 34.

En vigueur depuis le mercredi 22 janvier 1992

Chapitre II : Nomination et mutation
Article 50
Article 51
Article 51-1