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Arrêté du 7 novembre 2024

modifiant l'arrêté du 21 juin 2024 fixant la date de fin d'ouverture de sessions de formation conduisant à certaines mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » et fixant la date d'abrogations desdites mentions

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dates de suppression de formations pour éducateurs sportifs

Résumé. L'arrêté modifie les dates de suppression de deux formations pour éducateurs sportifs et met à jour les règles d'un arrêté précédent.

Le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), D. 212-20 (Le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport), D. 212-35 (Diplôme d'État dans le sport et l'éducation) et D. 212-51 (Diplôme d'Etat supérieur en jeunesse, éducation populaire et sport) ;

Vu l'arrêté du 21 juin 2016 (Création d'un brevet professionnel pour éducateurs sportifs) modifié portant création de la mention « activités physiques pour tous » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » ;

Vu l'arrêté du 31 octobre 2016 (Création d'un brevet professionnel pour les éducateurs sportifs en activités équestres) modifié portant création de la mention « activités équestres » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » ;

Vu l'arrêté du 21 juin 2024 (Modification des formations pour éducateurs sportifs) fixant la date de fin d'ouverture de sessions de formation conduisant à certaines mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » et fixant la date d'abrogations desdites mentions ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « sport et animation » en date du 10 avril 2024,

Arrête :

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Modification des dates de suppression des formations d'éducateurs sportifs

Résumé. L'arrêté modifie les dates de suppression de deux formations pour éducateurs sportifs.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 novembre 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 novembre 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint à la directrice des sports,

J. Fournier

En vigueur depuis le samedi 30 novembre 2024

Arrêté du 7 novembre 2024
Article 1
Article 2
Article 3