Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Interdiction de nouvelles sessions de formation pour certaines mentions du brevet professionnel
Résumé Plus de nouvelles formations pour les sports et les chevaux à partir de décembre 2024.
A compter du 1er décembre 2024, aucune session de formation conduisant aux mentions du brevet professionnel suivantes ne peut être ouverte :
- mention « activités physiques pour tous » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » régie par l'arrêté du 21 juin 2016 susvisé ;
- mention « activités équestres » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » régie par l'arrêté du 31 octobre 2016 susvisé.
1 version