Arrêté du 21 juin 2024

Article 1

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Article 1

A compter du 1er décembre 2024, aucune session de formation conduisant à la mention “activités équestres” du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “éducateur sportif” régie par l'arrêté du 31 octobre 2016 susvisé (Création d'un brevet professionnel pour les éducateurs sportifs en activités équestres) ne peut être ouverte.

A compter du 1er octobre 2025, aucune session de formation conduisant à la mention “activités physiques pour tous” du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “éducateur sportif” régie par l'arrêté du 21 juin 2016 susvisé (Création d'un brevet professionnel pour éducateurs sportifs) ne peut être ouverte.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 8 juillet 2024 · Dernière version le 30 novembre 2024

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des sessions de formation pour les mentions spécifiques du brevet professionnel d'éducateur sportif

Résumé. À partir de dates spécifiques, certaines formations pour éducateurs sportifs ne seront plus disponibles.

A compter du 1er décembre 2024, aucune session de formation conduisant à la mention “activités équestres” du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “éducateur sportif” régie par l'arrêté du 31 octobre 2016 susvisé (Création d'un brevet professionnel pour les éducateurs sportifs en activités équestres) ne peut être ouverte.

A compter du 1er octobre 2025, aucune session de formation conduisant à la mention “activités physiques pour tous” du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “éducateur sportif” régie par l'arrêté du 21 juin 2016 susvisé (Création d'un brevet professionnel pour éducateurs sportifs) ne peut être ouverte.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 30 novembre 2024

Modifié parArrêté du 7 novembre 2024art. 1 : Modification des dates de suppression des formations d'éducateurs sportifs

En résumé. La nouvelle version sépare les deux mentions de formation qui seront supprimées, avec des dates distinctes pour chacune.

En vigueur du lundi 8 juillet 2024 au vendredi 29 novembre 2024

Source : Légifrance