Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions d'un arrêté antérieur
Résumé. Les règles de l'article 2 de l'arrêté du 21 juin 2024 ont été mises à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 juin 2024Art. 2 → Version 1
- Arrêté du 21 juin 2024Art. 2