JORF n°0265 du 16 novembre 2023

Arrêté du 7 novembre 2023

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 411-7 à L. 411-17 et R. 411-13 à R. 411-30-1 ;

Vu l'arrêté du 25 novembre 2022 relatif à l'appréciation de conditions de santé particulières exigées pour l'exercice des fonctions relevant des corps de fonctionnaires actifs des services de la police nationale,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 25 novembre 2022

Résumé L'arrêté du 25 novembre 2022 est mis à jour selon les nouvelles règles des articles 2 à 4.

L'arrêté du 25 novembre 2022 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 4 du présent arrêté.

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Article 2

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Modification de l'arrêté du 25 novembre 2022

Résumé L'arrêté du 7 novembre 2023 modifie les règles de l'arrêté du 25 novembre 2022.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 novembre 2022 > > Art. 7 > >

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Article 3

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Modification des dispositions de l'arrêté du 25 novembre 2022

Résumé Cet article modifie un autre article de l'année dernière.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 novembre 2022 > > Art. 12 > >

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Article 4

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Création d'une disposition spécifique

Résumé Cet article reprend des règles déjà existantes dans un autre texte.

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 novembre 2022 > > Art. 12 bis > >

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Article 5

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Attributions du directeur général de la police nationale

Résumé Le chef de la police nationale doit suivre cet arrêté et le publier dans le journal officiel.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 7 novembre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la police nationale,

F. Veaux