En vigueur depuis le 17 novembre 2023
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Modification de l'arrêté du 25 novembre 2022
L'arrêté du 25 novembre 2022 susvisé (Conditions de santé pour les policiers) est modifié conformément aux articles 2 (Modification des conditions de santé pour les policiers réservistes) à 4 (Création d'un article sur les capacités médicales des policiers réservistes) du présent arrêté.
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