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Arrêté du 7 novembre 2023

portant modification de l'arrêté du 25 novembre 2022 relatif aux conditions de santé particulières applicables aux réservistes opérationnels de la police nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des règles pour les policiers réservistes

Résumé. Un nouvel arrêté précise les conditions de santé et les missions des policiers réservistes.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 411-7 (Rôle et composition de la réserve opérationnelle) à L. 411-17 (Décret pour l'application de la réserve opérationnelle) et R. 411-13 (Règles pour les réservistes de la police nationale) à R. 411-30-1 (Conditions de résiliation et suspension du contrat des policiers réservistes) ;

Vu l'arrêté du 25 novembre 2022 (Conditions de santé pour les policiers) relatif à l'appréciation de conditions de santé particulières exigées pour l'exercice des fonctions relevant des corps de fonctionnaires actifs des services de la police nationale,

Arrête :

En vigueur depuis le 17 novembre 2023

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Modification de l'arrêté du 25 novembre 2022

Résumé. L'arrêté du 25 novembre 2022 est mis à jour selon les nouvelles règles des articles 2 à 4.

L'arrêté du 25 novembre 2022 susvisé (Conditions de santé pour les policiers) est modifié conformément aux articles 2 (Modification des conditions de santé pour les policiers réservistes) à 4 (Création d'un article sur les capacités médicales des policiers réservistes) du présent arrêté.

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Modification des conditions de santé pour les policiers réservistes

Résumé. Les conditions de santé pour les policiers réservistes sont précisées et adaptées à leurs missions spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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Précision des missions et des conditions de santé pour les policiers réservistes

Résumé. Les règles pour les policiers réservistes sont précisées, notamment sur leurs missions et les conditions de santé requises.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'un article sur les capacités médicales des policiers réservistes

Résumé. L'arrêté du 7 novembre 2023 crée un nouvel article qui précise les capacités médicales requises pour les policiers réservistes des catégories spécifiques.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 novembre 2022Art. 12 bis
- Arrêté du 25 novembre 2022
Art. 12 bis

En vigueur depuis le 17 novembre 2023

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Attributions du directeur général de la police nationale

Résumé. Le chef de la police nationale doit suivre cet arrêté et le publier dans le journal officiel.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 novembre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la police nationale,

F. Veaux

En vigueur depuis le vendredi 17 novembre 2023

Arrêté du 7 novembre 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5