Arrêté du 25 novembre 2022

Article 7

Créé le 10 décembre 2022 · En vigueur depuis le 25 août 2024

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Conditions de santé requises pour les fonctionnaires de police

Résumé. Les policiers doivent être en bonne santé pour faire leur travail, même sous stress et avec des équipements lourds.

Les conditions de santé spécifiques requises des fonctionnaires actifs sont celles permettant de constater l'absence de contre-indication médicales aux principales capacités professionnelles du policier que sont :

  • la réalisation des activités de la fonction ou de l'emploi-type considéré ;
  • l'exercice professionnel en situation de stress physiologique, fonctionnel et ou mental, et ce, dans la durée ;
  • les efforts intenses et ou prolongés dont la station debout prolongée ;
  • l'emploi de la force physique ;
  • la mise en œuvre des armes à feu de toutes catégories et des moyens de force intermédiaire ;
  • la mise en œuvre des explosifs ;
  • le port de la tenue d'uniforme et des équipements spéciaux qui la complètent ;
  • le port d'équipements lourds de protection de tout ou partie du corps ;
  • le contact avec le public et la foule ;
  • l'exigence de disponibilité dans la fonction et ses conséquences en termes de dépassement et de variation de durée du temps de travail.

Ces capacités professionnelles sont sollicitées de manière variable selon la fonction ou l'emploi-type considéré.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 17 novembre 2023 au samedi 24 août 2024

Modifié parArrêté du 7 novembre 2023art. 2

En vigueur du samedi 10 décembre 2022 au jeudi 16 novembre 2023