Arrêté du 7 novembre 2023

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 novembre 2022

Art. 12

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Précision des missions et des conditions de santé pour les policiers réservistes

Résumé. Les règles pour les policiers réservistes sont précisées, notamment sur leurs missions et les conditions de santé requises.

A modifié les dispositions suivantes :

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