Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un article sur les capacités médicales des policiers réservistes
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 novembre 2022Art. 12 bis
Arrêté du 7 novembre 2023
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 novembre 2022
Art. 12 bis
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A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 novembre 2022Art. 12 bis
Source : Légifrance