Arrêté du 7 novembre 2023

Article 4

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Article 4

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 novembre 2022

Art. 12 bis

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Création d'un article sur les capacités médicales des policiers réservistes

Résumé. L'arrêté du 7 novembre 2023 crée un nouvel article qui précise les capacités médicales requises pour les policiers réservistes des catégories spécifiques.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 novembre 2022Art. 12 bis
- Arrêté du 25 novembre 2022
Art. 12 bis

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