Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la liste des emplois de conseiller d'administration
Résumé. La liste des emplois de conseiller d'administration à l'échelon spécial est mise à jour pour plusieurs services et directions.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 décembre 2007Art. Annexe → Version 14
- Arrêté du 26 décembre 2007Art. Annexe