JORF n°0280 du 2 décembre 2016

Article 2

Article 2

L'annexe de l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer accédant à l'échelon spécial susvisé est modifiée comme suit
Après les mentions :

| SERVICES OU DIRECTIONS | DÉSIGNATION DE L'EMPLOI | |------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------| |Direction des ressources et des compétences de la police nationale|Chef du bureau des affaires disciplinaires.|

sont ajoutées les mentions :

| SERVICES OU DIRECTIONS | DÉSIGNATION DE L'EMPLOI | |------------------------------------------|---------------------------------------------------------------| |Direction générale des étrangers en France|Adjoint au sous-directeur de l'accès à la nationalité française|


Historique des versions

Version 1

L'annexe de l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer accédant à l'échelon spécial susvisé est modifiée comme suit

Après les mentions :

SERVICES OU DIRECTIONS

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

Direction des ressources et des compétences de la police nationale

Chef du bureau des affaires disciplinaires.

sont ajoutées les mentions :

SERVICES OU DIRECTIONS

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

Direction générale des étrangers en France

Adjoint au sous-directeur de l'accès à la nationalité française