Arrêté du 21 octobre 2011

Article 1

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Article 1

Il est créé auprès de chaque directeur régional de l'environnement de l'aménagement et du logement une instance régionale de concertation de zone de gouvernance.

Cette instance a pour mission de favoriser la concertation et l'information du personnel sur les questions mentionnées à l'article 2 (Compétences de l'instance de concertation régionale), lorsqu'elles intéressent conjointement les personnels du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement dans la direction régionale, les directions interministérielles de la région et, le cas échéant, dans la direction interdépartementale des routes, la direction interrégionale de la mer.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 23 novembre 2011 · Dernière version le 5 février 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'instances régionales de concertation

Résumé. Un groupe de discussion est créé dans chaque région pour aider les employés à parler des sujets importants concernant l'environnement et les transports.

Il est créé auprès de chaque directeur régional de l'environnement de l'aménagement et du logement une instance régionale de concertation de zone de gouvernance.

Cette instance a pour mission de favoriser la concertation et l'information du personnel sur les questions mentionnées à l'article 2 (Compétences de l'instance de concertation régionale), lorsqu'elles intéressent conjointement les personnels du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement dans la direction régionale, les directions interministérielles de la région et, le cas échéant, dans la direction interdépartementale des routes, la direction interrégionale de la mer.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 5 février 2015

Modifié parARRÊTÉ du 2 février 2015art. 1 : Création d'instances régionales de concertation

En résumé. L'article modifie la composition et les entités concernées par l'instance régionale de concertation, en corrigeant une erreur typographique et en simplifiant la liste des directions impliquées.

En vigueur du dimanche 30 novembre 2014 au mercredi 4 février 2015

Modifié parARRÊTÉ du 7 novembre 2014art. 1 : Modification de la composition d'une instance régionale

En résumé. La suppression de la mention du service navigation dans les instances concernées par la concertation.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au samedi 29 novembre 2014

Modifié parDécret n°2013-1273 du 27 décembre 2013art. 26 : Changement de nom des centres d'études techniques de l'équipement

En résumé. La modification précise les missions de l'instance régionale de concertation en ajoutant des centres d'études spécialisés dans les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement.

En vigueur du dimanche 10 juin 2012 au mardi 31 décembre 2013

Modifié parArrêté du 24 mai 2012art. 1 : Création d'instances régionales de concertation

En résumé. La suppression de la mention du centre de valorisation des ressources humaines dans les services concernés par la concertation.

En vigueur du mercredi 23 novembre 2011 au samedi 9 juin 2012

Source : Légifrance