Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition d'une instance régionale
Résumé. La composition de l'instance régionale de concertation est modifiée pour inclure ou exclure certains représentants administratifs.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 octobre 2011Art. 1 : Création d'instances régionales de concertation
→ Version 4 : Suppression d'une instance de concertationArrêté du 21 octobre 2011Art. 3 : Composition de l'instance régionale de concertation
→ Version 2 : Modification des membres de l'instance régionale
→ Version 4 : Suppression d'une instance de concertationArrêté du 21 octobre 2011Art. 3 : Composition de l'instance régionale de concertation
→ Version 2 : Modification des membres de l'instance régionale
- Arrêté du 21 octobre 2011Art. 1, Art. 3