JORF n°0270 du 22 novembre 2011

Article 3

Article 3

La composition de l'instance régionale de concertation est la suivante :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou son représentant, président ;
― le responsable des ressources humaines de la zone de gouvernance de la direction régionale ou son représentant ;
― un représentant au moins des directions départementales des territoires (et de la mer) implantées dans la région et, le cas échéant, un représentant des services suivants implantés dans la région :
― de la direction interrégionale de la mer ;
― du service navigation ;
― du centre d'étude technique de l'équipement ;
― du centre de valorisation des ressources humaines ;
― de la direction interdépartementale des routes.
Le président peut être assisté en tant que besoin par des représentants de l'administration qualifiés sur des questions inscrites à l'ordre du jour.
b) Représentants du personnel : dix membres titulaires et dix membres suppléants.


Historique des versions

Version 1

La composition de l'instance régionale de concertation est la suivante :

a) Représentants de l'administration :

― le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou son représentant, président ;

― le responsable des ressources humaines de la zone de gouvernance de la direction régionale ou son représentant ;

― un représentant au moins des directions départementales des territoires (et de la mer) implantées dans la région et, le cas échéant, un représentant des services suivants implantés dans la région :

― de la direction interrégionale de la mer ;

― du service navigation ;

― du centre d'étude technique de l'équipement ;

― du centre de valorisation des ressources humaines ;

― de la direction interdépartementale des routes.

Le président peut être assisté en tant que besoin par des représentants de l'administration qualifiés sur des questions inscrites à l'ordre du jour.

b) Représentants du personnel : dix membres titulaires et dix membres suppléants.