En vigueur depuis le 23 novembre 2011 · Dernière version le 30 novembre 2014
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Composition de l'instance régionale de concertation
La composition de l'instance régionale de concertation est la suivante :
a) Représentants de l'administration :
- le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou son représentant, président ;
- le responsable des ressources humaines de la zone de gouvernance de la direction régionale ou son représentant ;
- un représentant au moins des directions départementales des territoires (et de la mer) implantées dans la région et, le cas échéant, un représentant des services suivants implantés dans la région :
- de la direction interrégionale de la mer ;
- du centre de valorisation des ressources humaines ;
- de la direction interdépartementale des routes.
Le président peut être assisté en tant que besoin par des représentants de l'administration qualifiés sur des questions inscrites à l'ordre du jour.
b) Représentants du personnel : dix membres titulaires et dix membres suppléants.