Arrêté du 21 octobre 2011

Article 3

Créé le 23 novembre 2011 · En vigueur depuis le 30 novembre 2014

La composition de l'instance régionale de concertation est la suivante :
a) Représentants de l'administration :

  • le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou son représentant, président ;
  • le responsable des ressources humaines de la zone de gouvernance de la direction régionale ou son représentant ;

- un représentant au moins des directions départementales des territoires (et de la mer) implantées dans la région et, le cas échéant, un représentant des services suivants implantés dans la région :
  • de la direction interrégionale de la mer ;
  • du centre de valorisation des ressources humaines ;
  • de la direction interdépartementale des routes.

Le président peut être assisté en tant que besoin par des représentants de l'administration qualifiés sur des questions inscrites à l'ordre du jour.
b) Représentants du personnel : dix membres titulaires et dix membres suppléants.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 23 novembre 2011 au samedi 29 novembre 2014