Arrêté du 21 octobre 2011

Article 3

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Article 3

La composition de l'instance régionale de concertation est la suivante :
a) Représentants de l'administration :

  • le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou son représentant, président ;
  • le responsable des ressources humaines de la zone de gouvernance de la direction régionale ou son représentant ;

- un représentant au moins des directions départementales des territoires (et de la mer) implantées dans la région et, le cas échéant, un représentant des services suivants implantés dans la région :
  • de la direction interrégionale de la mer ;
  • du centre de valorisation des ressources humaines ;
  • de la direction interdépartementale des routes.

Le président peut être assisté en tant que besoin par des représentants de l'administration qualifiés sur des questions inscrites à l'ordre du jour.
b) Représentants du personnel : dix membres titulaires et dix membres suppléants.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 23 novembre 2011 · Dernière version le 30 novembre 2014

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Composition de l'instance régionale de concertation

Résumé. L'article décrit la composition d'une instance régionale de concertation, qui inclut des représentants de l'administration et du personnel, pour discuter des politiques environnementales et des ressources humaines.

La composition de l'instance régionale de concertation est la suivante :
a) Représentants de l'administration :

  • le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou son représentant, président ;
  • le responsable des ressources humaines de la zone de gouvernance de la direction régionale ou son représentant ;

- un représentant au moins des directions départementales des territoires (et de la mer) implantées dans la région et, le cas échéant, un représentant des services suivants implantés dans la région :
  • de la direction interrégionale de la mer ;
  • du centre de valorisation des ressources humaines ;
  • de la direction interdépartementale des routes.

Le président peut être assisté en tant que besoin par des représentants de l'administration qualifiés sur des questions inscrites à l'ordre du jour.
b) Représentants du personnel : dix membres titulaires et dix membres suppléants.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 30 novembre 2014

Modifié parARRÊTÉ du 7 novembre 2014art. 1 : Modification de la composition d'une instance régionale

En résumé. La composition de l'instance régionale de concertation a été précisée avec des ajouts et suppressions de représentants administratifs.

En vigueur du mercredi 23 novembre 2011 au samedi 29 novembre 2014

Source : Légifrance