Arrêté du 7 novembre 2011

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 mai 2001

Art. 1, Art. 2

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Suppression des règles sur les vacations horaires et l'exécution de l'arrêté

Résumé. L'arrêté du 7 novembre 2011 supprime les articles fixant les montants des vacations horaires et la charge d'exécution de l'arrêté du 30 mai 2001.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 mai 2001Art. 1Arrêté du 30 mai 2001Art. 2
- Arrêté du 30 mai 2001
Art. 1, Art. 2

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