Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles sur les vacations horaires et l'exécution de l'arrêté
Résumé. L'arrêté du 7 novembre 2011 supprime les articles fixant les montants des vacations horaires et la charge d'exécution de l'arrêté du 30 mai 2001.
A abrogé les dispositions suivantes :