JORF n°0272 du 24 novembre 2011

Article 2

Article 2

L'arrêté du 30 mai 2001 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées à certains membres de la Commission supérieure du service public des postes et télécommunications est abrogé.


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L'arrêté du 30 mai 2001 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées à certains membres de la Commission supérieure du service public des postes et télécommunications est abrogé.