Arrêté du 7 novembre 2011

Article 1

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Article 1

Le montant des vacations horaires prévues à l'article 2 du décret du 30 mai 2001 susvisé est fixé à 8,31 euros lorsque le bénéficiaire a la qualité de fonctionnaire en activité et à 16,62 euros lorsqu'il s'agit d'une personnalité non fonctionnaire ou d'un fonctionnaire retraité.

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En vigueur depuis le 25 novembre 2011

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Fixation des montants de vacations horaires pour les membres d'une commission

Résumé. Un arrêté fixe le montant des vacations horaires pour les membres d'une commission, selon qu'ils sont fonctionnaires en activité ou non.

Le montant des vacations horaires prévues à l'article 2 du décret du 30 mai 2001 susvisé est fixé à 8,31 euros lorsque le bénéficiaire a la qualité de fonctionnaire en activité et à 16,62 euros lorsqu'il s'agit d'une personnalité non fonctionnaire ou d'un fonctionnaire retraité.

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En vigueur depuis le vendredi 25 novembre 2011

Source : Légifrance