Arrêté du 7 novembre 2011

Article 3

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Article 3

Le président de la Commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 25 novembre 2011

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Publication d'un arrêté par le président de la Commission

Résumé. Un arrêté du 7 novembre 2011 confie au président de la Commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques la tâche de publier cet arrêté dans le Journal officiel.

Le président de la Commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance