Arrêté du 30 mai 2001

Article 1

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Article 1

Le montant des vacations horaires prévues à l'article 2 du décret du 30 mai 2001 susvisé est fixé à 7, 62 euros lorsque le bénéficiaire a la qualité de fonctionnaire en activité et à 15, 24 euros lorsqu'il s'agit d'une personnalité non fonctionnaire ou d'un fonctionnaire retraité.

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Abrogé25 novembre 2011

Créé le 1 novembre 1999 · Abrogé le 25 novembre 2011

Le montant des vacations horaires prévues à l'article 2 du décret du 30 mai 2001 susvisé est fixé à 7, 62 euros lorsque le bénéficiaire a la qualité de fonctionnaire en activité et à 15, 24 euros lorsqu'il s'agit d'une personnalité non fonctionnaire ou d'un fonctionnaire retraité.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 novembre 1999 au jeudi 24 novembre 2011

Source : Légifrance