Arrêté du 30 mai 2001

Article 2

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Article 2

Le président de la Commission supérieure du service public des postes et télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er novembre 1999 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé25 novembre 2011

Créé le 1 novembre 1999 · Abrogé le 25 novembre 2011

Le président de la Commission supérieure du service public des postes et télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er novembre 1999 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 novembre 1999 au jeudi 24 novembre 2011

Source : Légifrance