Arrêté du 7 novembre 2006

Article 1

Abrogé15 juin 2013

Créé le 18 novembre 2006

Les concours externe et interne prévus à l'article 4 (1°, a et b) du décret du 3 avril 1998 susvisé pour le recrutement des techniciens supérieurs de l'industrie et des mines sont organisés conformément aux dispositions du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 15 juin 2013

Abrogé parArrêté du 6 juin 2013art. 9

En vigueur du samedi 18 novembre 2006 au vendredi 14 juin 2013

Les concours externe et interne prévus à l'article 4 (1°, a et b) du décret du 3 avril 1998 susvisé pour le recrutement des techniciens supérieurs de l'industrie et des mines sont organisés conformément aux dispositions du présent arrêté.