Arrêté du 7 novembre 2006

Article 1

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Article 1

Les concours externe et interne prévus à l'article 4 (Conditions d'admission aux épreuves orales et finales des concours de techniciens supérieurs) (1°, a et b) du décret du 3 avril 1998 susvisé pour le recrutement des techniciens supérieurs de l'industrie et des mines sont organisés conformément aux dispositions du présent arrêté.

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Abrogé15 juin 2013

Créé le 18 novembre 2006 · Abrogé le 15 juin 2013

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Organisation des concours pour techniciens supérieurs

Résumé. Un arrêté précise les règles d'organisation des concours pour devenir technicien supérieur dans l'industrie et les mines.

Les concours externe et interne prévus à l'article 4 (Conditions d'admission aux épreuves orales et finales des concours de techniciens supérieurs) (1°, a et b) du décret du 3 avril 1998 susvisé pour le recrutement des techniciens supérieurs de l'industrie et des mines sont organisés conformément aux dispositions du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 18 novembre 2006 au vendredi 14 juin 2013

Source : Légifrance