Abrogé par Arrêté du 6 juin 2013 - art. 9
Créé le 18 novembre 2006 · Abrogé le 15 juin 2013
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Organisation des concours pour techniciens supérieurs
Les concours externe et interne prévus à l'article 4 (Conditions d'admission aux épreuves orales et finales des concours de techniciens supérieurs) (1°, a et b) du décret du 3 avril 1998 susvisé pour le recrutement des techniciens supérieurs de l'industrie et des mines sont organisés conformément aux dispositions du présent arrêté.