Arrêté du 7 novembre 2006

Article 2

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Article 2

Les concours mentionnés à l'article 1er (Organisation des concours pour techniciens supérieurs) sont ouverts par arrêté du ministre chargé de l'industrie, pris après avis conforme du ministre chargé de la fonction publique dans les conditions fixées par l'article 2 du décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004.

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Abrogé15 juin 2013

Créé le 18 novembre 2006 · Abrogé le 15 juin 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ouverture de concours pour techniciens supérieurs

Résumé. Un arrêté du ministre de l'industrie, avec l'accord du ministre de la fonction publique, ouvre des concours pour recruter des techniciens supérieurs.

Les concours mentionnés à l'article 1er (Organisation des concours pour techniciens supérieurs) sont ouverts par arrêté du ministre chargé de l'industrie, pris après avis conforme du ministre chargé de la fonction publique dans les conditions fixées par l'article 2 du décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004.

Historique des versions

En vigueur du samedi 18 novembre 2006 au vendredi 14 juin 2013

Source : Légifrance