Abrogé par Arrêté du 6 juin 2013 - art. 9
Créé le 18 novembre 2006 · Abrogé le 15 juin 2013
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Ouverture de concours pour techniciens supérieurs
Les concours mentionnés à l'article 1er (Organisation des concours pour techniciens supérieurs) sont ouverts par arrêté du ministre chargé de l'industrie, pris après avis conforme du ministre chargé de la fonction publique dans les conditions fixées par l'article 2 du décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004.