Abrogé par Arrêté du 6 juin 2013 - art. 9
Créé le 18 novembre 2006
Les concours mentionnés à l'article 1er sont ouverts par arrêté du ministre chargé de l'industrie, pris après avis conforme du ministre chargé de la fonction publique dans les conditions fixées par l'article 2 du décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004.
Abrogé depuis le samedi 15 juin 2013
Abrogé parArrêté du 6 juin 2013art. 9
En vigueur du samedi 18 novembre 2006 au vendredi 14 juin 2013
Les concours mentionnés à l'article 1er sont ouverts par arrêté du ministre chargé de l'industrie, pris après avis conforme du ministre chargé de la fonction publique dans les conditions fixées par l'article 2 du décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004.