JORF n° 266 du 17 novembre 2006

Décret du 16 novembre 2006 portant dissolution du conseil municipal de Rennemoulin (Yvelines)

Arrêté du 26 septembre 2006 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'attaché de sécurité intérieure de Pékin pour l'exécution des dépenses de l'officier de liaison à Canton (Chine)

Arrêté du 26 septembre 2006 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'attaché de sécurité intérieure de Pékin pour l'exécution des dépenses de l'officier de liaison à Shanghai (Chine)

Arrêté du 19 septembre 2006 portant création d'une zone dangereuse dans la région de Besançon (Doubs)

Arrêté du 19 septembre 2006 portant création d'une zone dangereuse dans la région de Lunéville (Meurthe-et-Moselle)

Arrêté du 19 septembre 2006 portant création d'une zone dangereuse dans la région de Oberhoffen (Bas-Rhin)

Arrêté du 19 septembre 2006 portant création d'une zone dangereuse dans la région de Rambervillers (Vosges)

Arrêté du 19 septembre 2006 portant création d'une zone réglementée dans la région de Saint-Dizier (Haute-Marne)

Arrêté du 19 septembre 2006 portant création d'une zone dangereuse dans la région de Toul (Meurthe-et-Moselle)

Décret n°2006-1387 du 15 novembre 2006 modifiant le décret n° 2000-439 du 23 mai 2000 portant création du statut d'emploi de délégué interrégional des impôts.

Arrêté du 7 novembre 2006 fixant les modalités d'organisation ainsi que la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour le recrutement de techniciens supérieurs de l'industrie et des mines

Arrêté du 7 novembre 2006 fixant au titre de l'année 2007 le nombre de postes pour le recrutement de contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 10 novembre 2006 portant délégation de signature (SCN « systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat »)

Arrêté du 18 octobre 2006 autorisant la société Erenis à faire bénéficier ses clients de la réduction tarifaire prévue au I de l'article R. 20-34 du code des postes et des communications électroniques

Arrêté du 7 novembre 2006 portant création d'une section internationale britannique au collège Martin Luther King de Buc (78)

Arrêté du 7 novembre 2006 relatif à l'organisation de la session 2007 de l'examen des brevets de technicien supérieur, du diplôme de conseiller en économie sociale familiale et du diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique

Décret du 15 novembre 2006 portant retranchement d'une section de ligne du réseau ferré national

Arrêté du 6 novembre 2006 modifiant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Arrêté du 6 novembre 2006 approuvant la fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle

Arrêté du 6 novembre 2006 approuvant la fusion comportant le transfert de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'institutions de prévoyance

Arrêté du 6 novembre 2006 approuvant la fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle

Arrêté du 7 novembre 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 8 novembre 2006 portant renouvellement d'agrément d'un organisme certificateur

Rapport au Président de la République relatif au décret n° 2006-1388 du 16 novembre 2006 portant création de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration

Décret n° 2006-1388 du 16 novembre 2006 relatif à l'Etablissement public du palais de la porte Dorée.

Arrêté du 8 novembre 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères (n° 1944)

Arrêté du 8 novembre 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM) (n° 1278)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des assistants maternels du particulier employeur

Arrêtés du 8 novembre 2006 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêtés du 8 novembre 2006 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêtés du 8 novembre 2006 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 15 novembre 2006 portant maintien en détachement (Cour des comptes)

Arrêté du 15 novembre 2006 portant réintégration (Cour des comptes)

Arrêté du 15 novembre 2006 relatif à une situation administrative (chambres régionales des comptes)

Décret du 13 novembre 2006 portant nomination hors cadre d'un sous préfet - M. de Gestas de Lesperoux (Philippe)

Décret du 16 novembre 2006 portant nomination du sous-préfet de Prades - M. Mouliné (Bernard)

Décret du 16 novembre 2006 portant nomination du sous-préfet de Bressuire - M. André (Gérard)

Décret du 16 novembre 2006 portant nomination du sous-préfet de Nantua - M. Michalak (Christian)

Décret du 16 novembre 2006 portant nomination de la sous-préfète de Carpentras - Mme Philippe (Marie-Gabrielle)

Décret du 16 novembre 2006 portant nomination de la sous-préfète d'Albertville - Mme Fugier (Françoise)

Arrêté du 28 septembre 2006 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 28 septembre 2006 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 2 novembre 2006 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 29 du statut général des militaires et maintenu dans son emploi

Arrêté du 31 octobre 2006 portant titularisation (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 9 novembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de la Société de gestion des fonds de garantie d'outre-mer

Arrêté du 10 octobre 2006 portant nomination d'un agent comptable (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 12 octobre 2006 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)

Arrêté du 8 novembre 2006 établissant la liste des candidats ayant obtenu le diplôme d'Etat de psychologie scolaire à la session de juin-juillet 2006

Liste de qualification aux fonctions de professeur des universités et de maître de conférences arrêtée en 2006 par les groupes du Conseil national des universités

Liste de qualification aux fonctions de professeur du Muséum national d'histoire naturelle arrêtée en 2006 par les groupes du Conseil national des universités

Arrêté du 6 novembre 2006 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêté du 7 novembre 2006 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 novembre 2006 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 6 novembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine

Décret du 16 novembre 2006 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Office national des forêts - M. Lejeune (Hervé)

Arrêté du 9 octobre 2006 portant nomination au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains

Arrêté du 5 octobre 2006 portant nomination et affectation d'élèves des instituts régionaux d'administration

Décret du 15 novembre 2006 portant intégration (conservateurs du patrimoine) - M. San Juan (Guy)

Décret du 15 novembre 2006 portant intégration (conservateurs du patrimoine) - M. Révillion (Stéphane)

Décret du 15 novembre 2006 portant intégration (conservateurs du patrimoine) - Mme Forest (Marie-Cécile)

Arrêté du 30 octobre 2006 portant nomination à la Commission nationale d'indemnisation des dégâts de gibier