Pour la réalisation de mesures manuelles de concentration de poussières à l'émission dans les conduits de rejets à l'atmosphère des installations classées, mesures désignées par la suite contrôles pondéraux de poussière à l'émission, les organismes cités aux articles 2, 3 et 4 bénéficient de l'agrément prévu à l'article 40 du décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977.

Les agréments des laboratoires dont les noms suivent sont renouvelés pour une durée de trois ans à compter du 1er décembre 1985 :
A.I.F. Services, 10, rue de Calais, 75441 PARIS CEDEX 9 ;
A.I.N.F., zone industrielle, B.P. 259, 59472 SECLIN CEDEX ;
CERCHAR, B.P. 2, 60550 Verneuil-en-Halatte ;
CETIAT, plateau du Moulon, B.P. 19, 91042 ORSAY CEDEX ;
APAVE Alsacienne, 2, rue Thiers, 68100 Mulhouse ;
APAVE Nord-Picardie, 8, rue de Valmy, B.P. 247, 59019 LILLE CEDEX ;
APAVE Normande, 2, rue des Mouettes, près Rouen, 76120 Mont-Saint-Aignan ;
APAVE Lyonnaise, 177, route de Saint-Bel, 69160 Tassin-la-demi-lune ;
APAVE de l'Ouest, Z.I.L., rue de la Johardière, 44803 Saint-Herblain ;
APAVE du Sud-Ouest, Z.I. Artigues près Bordeaux, avenue Gay-Lussac, 33370 Tresses ;
APAVE du Sud-Est, 32, rue Edmond-Rostand, 13006 Marseille ;
IRCHA, B.P. 1, 91170 Vert-le-Petit ;
L.N.E., département pollution, 1, rue Gaston-Boissier, 75015 Paris ;
SOCOTEC, département activités nouvelles, les Quadrants, 3, avenue du Centre, 78182 Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex ;
C.E.P., contrôle et prévention, 34, rue Rennequin, 75017 Paris.

L'agrément de la société ATOCHEM, 95, rue Danton, B.P. 108, 92303 LEVALLOIS-PERRET CEDEX, est accordé pour une durée de deux ans à compter du 1er décembre 1985.

L'agrément dont bénéficiait l'association parisienne des propriétaires d'appareils électriques et à vapeur, 102, rue des Poissonniers, 75018 PARIS, est suspendu pour une durée de quatre mois. L'agrément reprendra effet à l'issue de cette période pour une durée de deux ans huit mois, à compter du 1er avril 1986.

L'agrément dont bénéficiait la société "Bureau Véritas", 17 bis, place des Reflets, La Défense 2, CEDEX 44, 92077 PARIS-LA-DEFENSE, est renouvelé pour une durée de deux ans onze mois à compter du 1er janvier 1986.

Les agréments dont bénéficiaient les sociétés "Pollution Ingénierie" et "Laboratoire Pourquery" sont retirés.

Le directeur de la prévention des pollutions est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin Officiel du ministère de l'environnement.