Abrogé31 décembre 2001
Créé le 7 novembre 1985
L'agrément dont bénéficiait l'association parisienne des propriétaires d'appareils électriques et à vapeur, 102, rue des Poissonniers, 75018 PARIS, est suspendu pour une durée de quatre mois. L'agrément reprendra effet à l'issue de cette période pour une durée de deux ans huit mois, à compter du 1er avril 1986.