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Arrêté du 7 novembre 1985

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Article 4

L'agrément dont bénéficiait l'association parisienne des propriétaires d'appareils électriques et à vapeur, 102, rue des Poissonniers, 75018 PARIS, est suspendu pour une durée de quatre mois. L'agrément reprendra effet à l'issue de cette période pour une durée de deux ans huit mois, à compter du 1er avril 1986.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 décembre 2001

Créé le 7 novembre 1985 · Abrogé le 31 décembre 2001

L'agrément dont bénéficiait l'association parisienne des propriétaires d'appareils électriques et à vapeur, 102, rue des Poissonniers, 75018 PARIS, est suspendu pour une durée de quatre mois. L'agrément reprendra effet à l'issue de cette période pour une durée de deux ans huit mois, à compter du 1er avril 1986.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 31 décembre 2001

En vigueur du jeudi 7 novembre 1985 au dimanche 30 décembre 2001

Source : Légifrance