Abrogé31 décembre 2001
Créé le 7 novembre 1985 · Abrogé le 31 décembre 2001
Le directeur de la prévention des pollutions est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin Officiel du ministère de l'environnement.
Arrêté du 7 novembre 1985
Le directeur de la prévention des pollutions est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin Officiel du ministère de l'environnement.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 7 novembre 1985 · Abrogé le 31 décembre 2001
Le directeur de la prévention des pollutions est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin Officiel du ministère de l'environnement.
Abrogé depuis le lundi 31 décembre 2001
En vigueur du jeudi 7 novembre 1985 au dimanche 30 décembre 2001
Source : Légifrance