Abrogé31 décembre 2001
Créé le 7 novembre 1985
Le directeur de la prévention des pollutions est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin Officiel du ministère de l'environnement.
Créé le 7 novembre 1985
Abrogé depuis le lundi 31 décembre 2001
En vigueur du jeudi 7 novembre 1985 au dimanche 30 décembre 2001