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Arrêté du 7 novembre 1985

Article 5

Abrogé31 décembre 2001

Créé le 7 novembre 1985

L'agrément dont bénéficiait la société "Bureau Véritas", 17 bis, place des Reflets, La Défense 2, CEDEX 44, 92077 PARIS-LA-DEFENSE, est renouvelé pour une durée de deux ans onze mois à compter du 1er janvier 1986.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 31 décembre 2001

En vigueur du jeudi 7 novembre 1985 au dimanche 30 décembre 2001