Abrogé31 décembre 2001
Créé le 7 novembre 1985
Les agréments dont bénéficiaient les sociétés "Pollution Ingénierie" et "Laboratoire Pourquery" sont retirés.
Arrêté du 7 novembre 1985
Article 6
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 31 décembre 2001
En vigueur du jeudi 7 novembre 1985 au dimanche 30 décembre 2001