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Arrêté du 7 novembre 1985

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Les agréments dont bénéficiaient les sociétés "Pollution Ingénierie" et "Laboratoire Pourquery" sont retirés.

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Abrogé31 décembre 2001

Créé le 7 novembre 1985 · Abrogé le 31 décembre 2001

Les agréments dont bénéficiaient les sociétés "Pollution Ingénierie" et "Laboratoire Pourquery" sont retirés.

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Abrogé depuis le lundi 31 décembre 2001

En vigueur du jeudi 7 novembre 1985 au dimanche 30 décembre 2001

Source : Légifrance