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Arrêté du 7 novembre 1985

Article 1

Abrogé31 décembre 2001

Créé le 7 novembre 1985

Pour la réalisation de mesures manuelles de concentration de poussières à l'émission dans les conduits de rejets à l'atmosphère des installations classées, mesures désignées par la suite contrôles pondéraux de poussière à l'émission, les organismes cités aux articles 2, 3 et 4 bénéficient de l'agrément prévu à l'article 40 du décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1985-11-07 art. 2, art. 3, art. 4 Décret n°77-1133 du 21 septembre 1977art. 40 (M)

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 31 décembre 2001

En vigueur du jeudi 7 novembre 1985 au dimanche 30 décembre 2001