Abrogé31 décembre 2001
Créé le 7 novembre 1985
L'agrément de la société ATOCHEM, 95, rue Danton, B.P. 108, 92303 LEVALLOIS-PERRET CEDEX, est accordé pour une durée de deux ans à compter du 1er décembre 1985.
Arrêté du 7 novembre 1985
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 31 décembre 2001
En vigueur du jeudi 7 novembre 1985 au dimanche 30 décembre 2001