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Arrêté du 7 novembre 1985

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Article 3

L'agrément de la société ATOCHEM, 95, rue Danton, B.P. 108, 92303 LEVALLOIS-PERRET CEDEX, est accordé pour une durée de deux ans à compter du 1er décembre 1985.

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Abrogé31 décembre 2001

Créé le 7 novembre 1985 · Abrogé le 31 décembre 2001

L'agrément de la société ATOCHEM, 95, rue Danton, B.P. 108, 92303 LEVALLOIS-PERRET CEDEX, est accordé pour une durée de deux ans à compter du 1er décembre 1985.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 31 décembre 2001

En vigueur du jeudi 7 novembre 1985 au dimanche 30 décembre 2001

Source : Légifrance