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Arrêté du 28 mars 1989

Article 2

Abrogé17 mars 2025

Créé le 19 mai 1989

Sont interdits en tout temps sur tout le territoire de l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon la mutilation, la naturalisation des oiseaux d'espèces non domestiques suivantes ou qu'ils soient vivants ou morts, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur mise en vente, leur vente ou leur achat :
Laridés
NOM FRANCAIS : Goéland argenté.
NOM SCIENTIFIQUE : Larus argentatus.
NOM FRANCAIS : Goéland à bec cerclé.
NOM SCIENTIFIQUE : Larus delawarensis.
Corvidés
NOM FRANCAIS : Corneille américaine.
NOM SCIENTIFIQUE : Corvus brachyrynchos.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 19 mai 1989 au dimanche 16 mars 2025