Abrogé par Arrêté du 7 mars 2025 - art. 5
Créé le 19 mai 1989 · Abrogé le 17 mars 2025
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Protection des oiseaux dans l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Sont interdits en tout temps sur tout le territoire de l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon la mutilation, la naturalisation des oiseaux d'espèces non domestiques suivantes ou qu'ils soient vivants ou morts, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur mise en vente, leur vente ou leur achat :
Laridés
NOM FRANCAIS : Goéland argenté.
NOM SCIENTIFIQUE : Larus argentatus.
NOM FRANCAIS : Goéland à bec cerclé.
NOM SCIENTIFIQUE : Larus delawarensis.
Corvidés
NOM FRANCAIS : Corneille américaine.
NOM SCIENTIFIQUE : Corvus brachyrynchos.