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Arrêté du 28 mars 1989

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Sont interdits en tout temps sur tout le territoire de l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon la mutilation, la naturalisation des oiseaux d'espèces non domestiques suivantes ou qu'ils soient vivants ou morts, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur mise en vente, leur vente ou leur achat :

Laridés

NOM FRANCAIS : Goéland argenté.

NOM SCIENTIFIQUE : Larus argentatus.

NOM FRANCAIS : Goéland à bec cerclé.

NOM SCIENTIFIQUE : Larus delawarensis.

Corvidés

NOM FRANCAIS : Corneille américaine.

NOM SCIENTIFIQUE : Corvus brachyrynchos.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé17 mars 2025

Créé le 19 mai 1989 · Abrogé le 17 mars 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des oiseaux dans l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Il est interdit de blesser, naturaliser ou échanger des goélands et corneilles en Saint-Pierre-et-Miquelon.

Sont interdits en tout temps sur tout le territoire de l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon la mutilation, la naturalisation des oiseaux d'espèces non domestiques suivantes ou qu'ils soient vivants ou morts, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur mise en vente, leur vente ou leur achat :

Laridés

NOM FRANCAIS : Goéland argenté.

NOM SCIENTIFIQUE : Larus argentatus.

NOM FRANCAIS : Goéland à bec cerclé.

NOM SCIENTIFIQUE : Larus delawarensis.

Corvidés

NOM FRANCAIS : Corneille américaine.

NOM SCIENTIFIQUE : Corvus brachyrynchos.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 19 mai 1989 au dimanche 16 mars 2025

Source : Légifrance