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Arrêté du 28 mars 1989

Article 3

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Article 3

Pour assurer le maintien des équilibres biologiques, le ministre chargé de la protection de la nature fixe, en cas de nécessité et après consultation du Conseil national de protection de la nature, les modalités de destruction des espèces mentionnées à l'article 2 du présent arrêté, ainsi que celles de la destruction ou de l'enlèvement de leurs nids ou de leurs oeufs.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé17 mars 2025

Créé le 19 mai 1989 · Abrogé le 17 mars 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Destruction contrôlée d'espèces protégées

Résumé. Le ministre peut autoriser la destruction de certaines espèces d'oiseaux et de leurs nids pour maintenir l'équilibre naturel.

Pour assurer le maintien des équilibres biologiques, le ministre chargé de la protection de la nature fixe, en cas de nécessité et après consultation du Conseil national de protection de la nature, les modalités de destruction des espèces mentionnées à l'article 2 du présent arrêté, ainsi que celles de la destruction ou de l'enlèvement de leurs nids ou de leurs oeufs.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 19 mai 1989 au dimanche 16 mars 2025

Source : Légifrance