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Arrêté du 28 mars 1989

Article 5

Abrogé17 mars 2025

Créé le 19 mai 1989

Le directeur de la protection de la nature et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 19 mai 1989 au dimanche 16 mars 2025