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Arrêté du 28 mars 1989

Article 5

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Article 5

Le directeur de la protection de la nature et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé17 mars 2025

Créé le 19 mai 1989 · Abrogé le 17 mars 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des espèces animales à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Un arrêté interdit la destruction ou la capture de certaines espèces d'oiseaux et de mammifères à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Le directeur de la protection de la nature et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 19 mai 1989 au dimanche 16 mars 2025

Source : Légifrance