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Arrêté du 28 mars 1989

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Article 4

Sont interdits en tout temps sur tout le territoire de l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon la destruction, la mutilation, la capture ou l'enlèvement, la naturalisation des mammifères d'espèces non domestiques suivantes, ou qu'ils soient vivants ou morts, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur mise en vente, leur vente ou leur achat :

Vespertilionidés

NOM FRANCAIS : Vespertilion lucifuge.

NOM SCIENTIFIQUE : Myotis lucifugus.

NOM FRANCAIS : Vespertilion de Keen.

NOM SCIENTIFIQUE : Myotis keenii.

NOM FRANCAIS : Lasyonicteris argenté.

NOM SCIENTIFIQUE : Lasyonycteris noctivagans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé17 mars 2025

Créé le 19 mai 1989 · Abrogé le 17 mars 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des chauves-souris à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Il est interdit de capturer, tuer ou déranger certaines chauves-souris à Saint-Pierre-et-Miquelon pour les protéger.

Sont interdits en tout temps sur tout le territoire de l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon la destruction, la mutilation, la capture ou l'enlèvement, la naturalisation des mammifères d'espèces non domestiques suivantes, ou qu'ils soient vivants ou morts, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur mise en vente, leur vente ou leur achat :

Vespertilionidés

NOM FRANCAIS : Vespertilion lucifuge.

NOM SCIENTIFIQUE : Myotis lucifugus.

NOM FRANCAIS : Vespertilion de Keen.

NOM SCIENTIFIQUE : Myotis keenii.

NOM FRANCAIS : Lasyonicteris argenté.

NOM SCIENTIFIQUE : Lasyonycteris noctivagans.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 19 mai 1989 au dimanche 16 mars 2025

Source : Légifrance