Article précédent

Article suivant

Arrêté du 28 mars 1989

Article 4

Abrogé17 mars 2025

Créé le 19 mai 1989

Sont interdits en tout temps sur tout le territoire de l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon la destruction, la mutilation, la capture ou l'enlèvement, la naturalisation des mammifères d'espèces non domestiques suivantes, ou qu'ils soient vivants ou morts, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur mise en vente, leur vente ou leur achat :
Vespertilionidés
NOM FRANCAIS : Vespertilion lucifuge.
NOM SCIENTIFIQUE : Myotis lucifugus.
NOM FRANCAIS : Vespertilion de Keen.
NOM SCIENTIFIQUE : Myotis keenii.
NOM FRANCAIS : Lasyonicteris argenté.
NOM SCIENTIFIQUE : Lasyonycteris noctivagans.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 19 mai 1989 au dimanche 16 mars 2025