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Arrêté du 7 mars 2024

portant simplification des modalités de preuve et de contrôle de l'assurance de responsabilité civile automobile obligatoire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Simplification des règles des certificats d'assurance pour véhicules

Résumé. Un arrêté simplifie les règles sur les certificats d'assurance pour véhicules, en réduisant les contraintes sur leur apparence et leur emplacement, applicable à partir du 1er avril 2024.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code des assurances, notamment son article L. 211-1 (Obligation d'assurance pour les véhicules terrestres à moteur) ;

Vu le décret n° 2023-1152 du 8 décembre 2023 (Modification du code des assurances et simplification des règles de récupération de véhicules) portant simplification des modalités de preuve et de contrôle de l'assurance de responsabilité civile automobile obligatoire ;

Vu l'avis du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières en date du 29 février 2024,

Arrête :

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Simplification des règles sur les certificats d'assurance

Résumé. Les règles sur les certificats et attestations d'assurance pour les véhicules sont simplifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 21 mars 2024

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Entrée en vigueur de l'arrêté du 7 mars 2024

Résumé. Ceci commence à s'appliquer le 1er avril 2024.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er avril 2024.

En vigueur depuis le 21 mars 2024

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié au journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 mars 2024.

Bruno Le Maire

En vigueur depuis le jeudi 21 mars 2024

Arrêté du 7 mars 2024
Article 1
Article 2
Article 3