Arrêté du 7 mars 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code des assurances

Art. A211-6, Art. A211-8, Art. A211-9, Art. A211-10

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Simplification des règles sur les certificats d'assurance

Résumé. Les règles sur les certificats et attestations d'assurance pour les véhicules sont simplifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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