Code des assurances

Article A211-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Caractéristiques du certificat d'assurance et du certificat provisoire

Résumé Les certificats d'assurance doivent être blancs, de 5 × 5 cm et contenir seulement les informations légales.

Le certificat d'assurance et le certificat provisoire ne doivent comporter aucune autre mention que celles prévues à l'article R. 211-21-2.

Ces documents doivent être de couleur blanche et leurs dimensions doivent être de 5 × 5 cm.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

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Spécification physique ajoutée, exigence normative supprimée

Résumé des changements La nouvelle version impose que le certificat soit blanc et mesure 5×5 cm, tout en retirant l'exigence de conformité aux normes ministérielles.

Le certificat d'assurance et le certificat provisoire ne doivent comporter aucune autre mention que celles prévues à l'article R. 211-21-2.

Ces documents doivent être de couleur blanche et leurs dimensions doivent être de 5 × 5 cm.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 2 juillet 1988

Le certificat d'assurance et le certificat provisoire ne doivent comporter aucune autre mention que celles prévues à l'article R. 211-21-2.

Ces documents doivent en outre être conformes aux normes fixées par le ministre chargé de l'économie.