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Arrêté du 7 mars 2022

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Article 3

Précisions des traitements de données personnelles

JORF n°0071 du 25 mars 2022

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès et destinataires des données à caractère personnel

Résumé L'article dit qui peut voir et utiliser les données personnelles de Pôle emploi et PIX, selon les règles.

I. - Ont seuls accès à tout ou partie des données à caractère personnel incluses dans le traitement automatisé mentionné à l'article 1er du décret du 9 février 2022 susvisé, dans les limites strictement nécessaires à l'exercice de leurs missions et pour les seules finalités mentionnées à l'article 2 du même décret, les personnes et agents habilités des organismes suivants :
1° Pôle emploi ;
2° Le groupement d'intérêt public PIX.
II. - Sont destinataires de tout ou partie des données à caractère personnel incluses dans le traitement automatisé mentionné à l'article 1er du décret du 9 février 2022 susvisé, conformément aux dispositions de l'article 5 du même décret et dans les limites strictement nécessaires à l'exercice de leurs missions, les personnes et les agents habilités des organismes définis à l'annexe 2.

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Version 1

I. - Ont seuls accès à tout ou partie des données à caractère personnel incluses dans le traitement automatisé mentionné à l'article 1er du décret du 9 février 2022 susvisé, dans les limites strictement nécessaires à l'exercice de leurs missions et pour les seules finalités mentionnées à l'article 2 du même décret, les personnes et agents habilités des organismes suivants :

1° Pôle emploi ;

2° Le groupement d'intérêt public PIX.

II. - Sont destinataires de tout ou partie des données à caractère personnel incluses dans le traitement automatisé mentionné à l'article 1er du décret du 9 février 2022 susvisé, conformément aux dispositions de l'article 5 du même décret et dans les limites strictement nécessaires à l'exercice de leurs missions, les personnes et les agents habilités des organismes définis à l'annexe 2.