Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précisions des traitements de données personnelles
Résumé L'arrêté explique quelles données personnelles peuvent être traitées et comment elles peuvent être reliées entre elles
I. - Les traitements pouvant alimenter le traitement de données à caractère personnel mentionné à l'article 1er du décret du 9 février 2022 susvisé, conformément aux dispositions du I de l'article 6 du même décret, sont précisés à l'annexe 3 du présent arrêté.
II. - Les traitements pouvant être mis en relation avec le traitement mentionné au I, conformément aux dispositions du II de l'article 6 du décret du 9 février 2022 susvisé, sont précisés à l'annexe 4 du présent arrêté.
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