Arrêté du 7 mars 2022

Article 1

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Article 1

Les données à caractère personnel enregistrées dans le traitement mentionné à l'article 1er du décret du 9 février 2022 susvisé (Création du traitement automatisé de données PIX emploi) sont définies à l'annexe 1 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 26 mars 2022

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Définition des données à caractère personnel

Résumé. Les données personnelles sont listées dans l'annexe 1 de cet arrêté.

Les données à caractère personnel enregistrées dans le traitement mentionné à l'article 1er du décret du 9 février 2022 susvisé (Création du traitement automatisé de données PIX emploi) sont définies à l'annexe 1 du présent arrêté.

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