Arrêté du 7 mars 2017

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de commerce

Art. A812-17

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Précision sur le mémoire de stage pour les candidats dispensés

Résumé. L'article précise les règles pour le mémoire de stage des candidats dispensés et clarifie le choix du sujet.

A modifié les dispositions suivantes :

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