En vigueur depuis le 10 octobre 2009 · Dernière version le 26 avril 2012
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Traitement des eaux usées domestiques
Les installations doivent permettre le traitement commun de l'ensemble des eaux usées de nature domestique constituées des eaux-vannes et des eaux ménagères produites par l'immeuble.
Les eaux-vannes peuvent être traitées séparément des eaux ménagères dans le cas de réhabilitation d'installations existantes conçues selon cette filière ou des toilettes sèches visées à l'article 17 (Règles pour l'utilisation des toilettes sèches) ci-dessous.
Dans ce cas, les eaux-vannes sont prétraitées et traitées, selon les cas, conformément aux articles 6 (Règles d'installation des systèmes d'assainissement non collectif) ou 7 (Traitement des eaux usées par des installations agréées) ci-dessous. S'il y a impossibilité technique, les eaux-vannes peuvent être dirigées vers une fosse chimique ou fosse d'accumulation étanche, dont les conditions de mise en œuvre sont précisées à l'annexe 1, après autorisation de la commune.
Les eaux ménagères sont traitées, selon les cas, conformément aux articles 6 (Règles d'installation des systèmes d'assainissement non collectif) ou 7 (Traitement des eaux usées par des installations agréées) ci-dessous. S'il y a impossibilité technique, les eaux ménagères peuvent être dirigées vers le dispositif de traitement des eaux-vannes.