Arrêté du 7 septembre 2009

Section 1 : Cas général : Evacuation par le sol

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En vigueur depuis le 10 octobre 2009 · Dernière version le 26 avril 2012

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Évacuation des eaux usées traitées

Résumé. Les eaux usées traitées peuvent être évacuées dans le sol ou utilisées pour arroser les plantes, à condition que le sol soit perméable et qu'il n'y ait pas de stagnation d'eau.

Les eaux usées traitées sont évacuées, selon les règles de l'art, par le sol en place sous-jacent ou juxtaposé au traitement, au niveau de la parcelle de l'immeuble, afin d'assurer la permanence de l'infiltration, si sa perméabilité est comprise entre 10 et 500 mm/h.

Les eaux usées traitées, pour les mêmes conditions de perméabilité, peuvent être réutilisées pour l'irrigation souterraine de végétaux, dans la parcelle, à l'exception de l'irrigation de végétaux utilisés pour la consommation humaine, et sous réserve d'une absence de stagnation en surface ou de ruissellement des eaux usées traitées.

En vigueur depuis le jeudi 26 avril 2012

SOUS SECTION 3.1 : CAS GENERAL : EVACUATION PAR LE SOL→Section 1 : Cas général : Evacuation par le sol

En vigueur du samedi 10 octobre 2009 au mercredi 25 avril 2012

SOUS SECTION 3.1 : CAS GENERAL : EVACUATION PAR LE SOL
Article 11