Arrêté du 7 septembre 2009
Chapitre III : Prescriptions techniques minimales applicables à l'évacuation
En vigueur depuis le jeudi 26 avril 2012
SECTION 3 : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES MINIMALES APPLICABLES A L'EVACUATION→Chapitre III : Prescriptions techniques minimales applicables à l'évacuation
En vigueur du samedi 10 octobre 2009 au mercredi 25 avril 2012
SECTION 3 : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES MINIMALES APPLICABLES A L'EVACUATION
Section 1 : Cas général : Evacuation par le sol
Section 2 : Cas particuliers : Autres modes d'évacuation