Arrêté du 7 mars 2011

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 juin 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. Annexe

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Suppression de la liste des lycées autorisés à l'Esabac

Résumé. L'arrêté du 7 mars 2011 supprime la liste des lycées autorisés à ouvrir une section binationale Esabac.

A abrogé les dispositions suivantes :

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