Arrêté du 7 juin 2010

Article 2

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Article 2

L'ouverture d'une section binationale Esabac a lieu dans les conditions suivantes :
― la classe de seconde est ouverte à la date figurant face au nom du lycée, en annexe du présent arrêté ;
― l'année suivante, le lycée est autorisé à ouvrir une classe de première dans la section ;
― la classe terminale est ouverte deux ans après la classe de seconde.

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Abrogé1 avril 2011

Créé le 19 juin 2010 · Abrogé le 1 avril 2011

L'ouverture d'une section binationale Esabac a lieu dans les conditions suivantes :
― la classe de seconde est ouverte à la date figurant face au nom du lycée, en annexe du présent arrêté ;
― l'année suivante, le lycée est autorisé à ouvrir une classe de première dans la section ;
― la classe terminale est ouverte deux ans après la classe de seconde.

Historique des versions

En vigueur du samedi 19 juin 2010 au jeudi 31 mars 2011

Source : Légifrance