Arrêté du 7 juin 2010

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le directeur général de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 avril 2011

Créé le 19 juin 2010 · Abrogé le 1 avril 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture des sections binationales Esabac

Résumé. Un arrêté du ministère de l'éducation nationale organise l'ouverture de sections binationales Esabac dans certains lycées.

Le directeur général de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 19 juin 2010 au jeudi 31 mars 2011

Source : Légifrance