Arrêté du 7 juin 2010

Article 1

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Article 1

Les lycées dont la liste figure en annexe sont autorisés à ouvrir une section binationale Esabac.

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Abrogé1 avril 2011

Créé le 19 juin 2010 · Abrogé le 1 avril 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture de sections binationales Esabac dans certains lycées

Résumé. Certains lycées peuvent proposer une section binationale Esabac.

Les lycées dont la liste figure en annexe sont autorisés à ouvrir une section binationale Esabac.

Historique des versions

En vigueur du samedi 19 juin 2010 au jeudi 31 mars 2011

Source : Légifrance