Abrogé1 avril 2011
Abrogé par Arrêté du 7 mars 2011 - art. 3
Créé le 19 juin 2010 · Abrogé le 1 avril 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ouverture de sections binationales Esabac dans certains lycées
Résumé. Certains lycées peuvent proposer une section binationale Esabac.
Les lycées dont la liste figure en annexe sont autorisés à ouvrir une section binationale Esabac.