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Arrêté du 7 juin 2010

fixant la liste des établissements autorisés à ouvrir une section binationale Esabac

Abrogé1 avril 2011
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Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 421-141-1 à D. 421-143-5 (Organisation des sections binationales dans les lycées) ;

Vu l'arrêté du 2 juin 2010 relatif à la double délivrance du baccalauréat et du diplôme de l'Esame di Stato, Arrête :

Abrogé1 avril 2011

Créé le 19 juin 2010 · Abrogé le 1 avril 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture de sections binationales Esabac dans certains lycées

Résumé. Certains lycées peuvent proposer une section binationale Esabac.

Les lycées dont la liste figure en annexe sont autorisés à ouvrir une section binationale Esabac.

Abrogé1 avril 2011

Créé le 19 juin 2010 · Abrogé le 1 avril 2011

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Ouverture progressive des sections binationales Esabac

Résumé. Les lycées peuvent ouvrir une section binationale Esabac en commençant par la classe de seconde, puis la première l'année suivante et enfin la terminale deux ans après.

L'ouverture d'une section binationale Esabac a lieu dans les conditions suivantes :
― la classe de seconde est ouverte à la date figurant face au nom du lycée, en annexe du présent arrêté ;
― l'année suivante, le lycée est autorisé à ouvrir une classe de première dans la section ;
― la classe terminale est ouverte deux ans après la classe de seconde.

Abrogé1 avril 2011

Créé le 19 juin 2010 · Abrogé le 1 avril 2011

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Ouverture des sections binationales Esabac

Résumé. Un arrêté du ministère de l'éducation nationale organise l'ouverture de sections binationales Esabac dans certains lycées.

Le directeur général de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé1 avril 2011

Fait à Paris, le 7 juin 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

J.-M. Blanquer

En vigueur du samedi 19 juin 2010 au jeudi 31 mars 2011

Arrêté du 7 juin 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe