Article 1
Abrogé depuis le 2011-04-01 par [object Object]
Les lycées dont la liste figure en annexe sont autorisés à ouvrir une section binationale Esabac.
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JORF n°0139 du 18 juin 2010
Arrêté du 7 juin 2010
Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 421-141-1 à D. 421-143-5 ;
Vu l'arrêté du 2 juin 2010 relatif à la double délivrance du baccalauréat et du diplôme de l'Esame di Stato, Arrête :
Article 2
Abrogé depuis le 2011-04-01 par [object Object]
L'ouverture d'une section binationale Esabac a lieu dans les conditions suivantes :
― la classe de seconde est ouverte à la date figurant face au nom du lycée, en annexe du présent arrêté ;
― l'année suivante, le lycée est autorisé à ouvrir une classe de première dans la section ;
― la classe terminale est ouverte deux ans après la classe de seconde.
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Article 3
Abrogé depuis le 2011-04-01 par [object Object]
Le directeur général de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 7 juin 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-M. Blanquer