Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 421-141-1 à D. 421-143-5 (Organisation des sections binationales dans les lycées)Art. D.421-143-5Organisation des sections binationales dans les lycéesLes sections binationales dans les lycées suivent les mêmes règles que les autres classes, avec des cours spécifiques pour apprendre une langue étrangère et sa culture. ;
Vu l'arrêté du 2 juin 2010 relatif à la double délivrance du baccalauréat et du diplôme de l'Esame di Stato, Arrête :
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ouverture progressive des sections binationales Esabac
Résumé. Les lycées peuvent ouvrir une section binationale Esabac en commençant par la classe de seconde, puis la première l'année suivante et enfin la terminale deux ans après.
L'ouverture d'une section binationale Esabac a lieu dans les conditions suivantes : ― la classe de seconde est ouverte à la date figurant face au nom du lycée, en annexe du présent arrêté ; ― l'année suivante, le lycée est autorisé à ouvrir une classe de première dans la section ; ― la classe terminale est ouverte deux ans après la classe de seconde.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ouverture des sections binationales Esabac
Résumé. Un arrêté du ministère de l'éducation nationale organise l'ouverture de sections binationales Esabac dans certains lycées.
Le directeur général de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.