JORF n°0061 du 12 mars 2008
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté du 7 mars 2008 désigne les responsables chargés de mettre en œuvre ses dispositions, qui seront publiées au Journal officiel.
Un arrêté abroge l'ancien système de prime de danger pour les démineurs de la sécurité civile à partir du 1er janvier 2008.
Un arrêté fixe les montants de la prime de danger pour les démineurs en fonction de leur niveau et de leurs fonctions spécifiques.