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Arrêté du 7 mars 2000
portant délégation de signature
Le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre,
Vu le livre II du code des marchés publics ;
Vu les articles D. 443 (Rôle du directeur général de l'office national des anciens combattants), D. 446 (Remplacement du directeur général de l'Office national) et R. 572 (Rôle du directeur général dans la gestion du personnel) du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ;
Vu le décret no 96-412 du 14 mai 1996 relatif au directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;
Vu le décret du 2 mars 2000 portant nomination du directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre,
Arrête :
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à Mme Anastasia Hurlot, directrice adjointe de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des contrats, conventions ou accords comportant des engagements financiers dont le montant est supérieur à 700 000 F.
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Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anastasia Hurlot, la délégation prévue à l'article 1er est donnée à Mme Geneviève Gomez del Junco, sous-directrice, et à M. Pierre-Eugène Fréhel, sous-directeur, dans la limite de leurs attributions.
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Art. 3. - Délégation permanente est donnée à Mme Anastasia Hurlot, directrice adjointe, à l'effet de signer, au nom du directeur général, personne responsable des marchés, tous actes et engagements relatifs aux marchés dont le montant est inférieur à 700 000 F.
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Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anastasia Hurlot, la délégation prévue à l'article 3 est donnée à Mme Geneviève Gomez del Junco, sous-directrice, et à M. Pierre-Eugène Fréhel, sous-directeur, dans la limite de leurs attributions.
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Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 7 mars 2000.
S. Barcellini