Art. 3. - Délégation permanente est donnée à Mme Anastasia Hurlot, directrice adjointe, à l'effet de signer, au nom du directeur général, personne responsable des marchés, tous actes et engagements relatifs aux marchés dont le montant est inférieur à 700 000 F.
Arrêté du 7 mars 2000
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 3. - Délégation permanente est donnée à Mme Anastasia Hurlot, directrice adjointe, à l'effet de signer, au nom du directeur général, personne responsable des marchés, tous actes et engagements relatifs aux marchés dont le montant est inférieur à 700 000 F.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance